Règlement du 1<sup>er</sup> mars 2007 de l'autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP) · RS 784.409

Art. 3 RS 784.409Nomination du secrétariat

Section 1 Organisation

En vigueur au 1er janvier 2012Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le responsable du secrétariat est désigné par le président après consultation des autres membres.

2Le président et le responsable du secrétariat désignent les autres collaborateurs du secrétariat.

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