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Ordonnance sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules d'origine humaine · RS 810.211
Chapitre 3 Prélèvement d’organes, de tissus ou de cellules sur des personnes vivantes
La Confédération verse en deux tranches la contribution visée à l’art. 15a, al. 3, de la loi sur la transplantation au service chargé du suivi des donneurs vivants. La contribution peut être versée sous forme forfaitaire.
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