Art. 15 RS 810.211Communication à l’OFSP des transplantations effectuées à l’étranger

¹En cas de transplantation effectuée à l’étranger, le médecin qui assure le suivi du patient communique à l’OFSP, dans le délai d’une année à compter du début du suivi, les données suivantes:

a.

l’organe qui a été transplanté et son état de fonctionnement;

b.

l’année de naissance, le sexe, la nationalité, le pays de résidence ainsi que le statut vital du receveur;

c.

l’année de naissance et le sexe du donneur;

d.

l’indication précisant si l’organe a été prélevé sur une personne vivante ou sur une personne décédée;

e.

en cas de don par une personne vivante: le lien existant entre le donneur et le receveur;

f.

les complications graves survenues durant la première année après la transplantation, notamment les infections avec des agents pathogènes;

g.

le mois et l’année de la transplantation;

h.

le pays où la transplantation a été effectuée;

i.

l’indication précisant si le receveur était inscrit ou non sur une liste d’attente en Suisse et, le cas échéant, la date de l’inscription.

²L’OFSP analyse régulièrement les données, publie l’analyse et la met à la disposition des centres de transplantation à fins d’information des personnes en liste d’attente.

³L’OFSP transmet régulièrement les données au Comité européen sur la transplantation d’organes, sous une forme anonymisée.