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Ordonnance sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules d'origine humaine · RS 810.211
Chapitre 7 Procédure d’autorisation
1L’OFSP peut faire appel à des experts ou des organismes indépendants pour l’évaluation scientifique de la demande d’autorisation.
2Il informe la commission d’éthique compétente des expertises effectuées sur les demandes d’autorisation d’essais cliniques.
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