Ordonnance sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules d'origine humaine · RS 810.211

Art. 49b RS 810.211But et contenu du registre

Chapitre 8 Exécution Section 2b Registre du service chargé du suivi des donneurs vivants

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le registre du service chargé du suivi des donneurs vivants sert à observer l’évolution de l’état de santé des donneurs.

2Il contient les données concernant les donneurs vivants:

a.
qui lui ont été communiquées conformément à l’art. 15b;
b.
qui sont générées par le service chargé du suivi de donneurs vivants dans le cadre de l’exécution de ses tâches.

3Le service chargé du suivi des donneurs vivants peut traiter, sous forme pseudonymisée, les données des donneurs de cellules souches hématopoïétiques dans le registre de la Société européenne de greffe de moelle et de thérapie cellulaire.

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