Ordonnance sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules d'origine humaine · RS 810.211

Art. 49g RS 810.211Communication des données

Chapitre 8 Exécution Section 2b Registre du service chargé du suivi des donneurs vivants

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Lorsque des mesures s’avèrent nécessaires au vu des résultats des examens, le service chargé du suivi des donneurs vivants communique au médecin traitant les données historiques ainsi qu’une proposition de thérapie.