1Le service chargé du suivi des donneurs vivants est responsable du registre.69 Il veille à la sécurité du registre et à ce que les données personnelles soient traitées en toute légalité.
2Ses tâches sont les suivantes:
- a.
- il assure la programmation, l’exploitation et le développement du registre;
- b.
- il attribue les droits d’accès et contrôle les accès des utilisateurs;
- c.
- il assiste les utilisateurs en cas de problèmes liés à l’application;
- d.
- il établit des statistiques sur les dons d’organes et de cellules souches hématopoïétiques provenant de donneurs vivants.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon l’annexe 2 ch. II 92 de l’O du 31 août 2022 sur la protection des données, en vigueur depuis le 1er sept. 2023 (RO 2022 568).