Art. 49f RS 810.211Personnes bénéficiant des droits d’accès

¹Les personnes ci-après ont accès en ligne aux données relatives aux dons d’organes faits par des donneurs vivants saisies dans le registre:

a.

au sein du service chargé du suivi des donneurs vivants:

1.

le directeur,

2.

le responsable administratif,

3.

le coordinateur d’étude,

4.

le conseiller médical,

5.

le gestionnaire des données;

b.

dans les centres de transplantation:

1.

les personnes en charge de la coordination locale,

2.

les médecins en charge des prélèvements d’organes,

3.

les personnes chargées de communiquer les données relatives aux dons d’organes faits par des donneurs vivants;

c.

au sein de l’institution commune: les collaborateurs gérant le fonds chargé du suivi des donneurs vivants;

d.

à l’OFSP: les collaborateurs de la section Transplantation et procréation médicalement assistée chargés de l’exécution.

²Les personnes ci-après ont accès en ligne aux données relatives aux dons de cellules souches hématopoïétiques faits par des donneurs vivants saisies dans le registre:

a.

au sein du service chargé du suivi des donneurs vivants: les collaborateurs chargés du suivi des donneurs du secteur Swiss Blood Stem Cells;

b.

dans les centres de prélèvement:

1.

les personnes en charge de la coordination locale,

2.

les médecins en charge des prélèvements de cellules souches hématopoïétiques et du suivi,

3.

les personnes chargées de communiquer les données relatives aux dons de cellules souches hématopoïétiques faits par des donneurs vivants.⁷²