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Ordonnance sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules d'origine humaine · RS 810.211
Chapitre 8 Exécution Section 2b Registre du service chargé du suivi des donneurs vivants
1Les demandes concernant les données personnelles ou des rectifications sont adressées au service chargé du suivi des donneurs vivants.
2Pour le traitement des données à des fins de recherche, l’art. 34m de l’ordonnance du 16 mars 2007 sur l’attribution d’organes73 s’applique par analogie.
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