1Pour accomplir les tâches qui leur incombent, les services suivants peuvent consulter en ligne les données du registre ci-après relatives aux dons d’organes faits par des donneurs vivants:
- a.
- les centres de transplantation:
- 1.
- les données concernant les donneurs qu’ils ont enregistrées,
- 2.
- les données médicales concernant les donneurs pour lesquels le contrôle de santé après le prélèvement s’effectue chez eux,
- 3.
- les données médicales anonymisées concernant tous les autres donneurs;
- b.
- le service chargé du suivi des donneurs vivants: toutes les données;
- c.
- l’institution commune: les données visées à l’annexe 2, ch. 2 et 3;
- d.
- l’OFSP:
- 1.
- les données anonymisées de tous les donneurs,
- 2.
- les évaluations et les statistiques.
2Pour accomplir les tâches qui leur incombent, les services suivants peuvent consulter en ligne les données du registre ci-après relatives aux dons de cellules souches hématopoïétiques faits par des donneurs vivants:
- a.
- les centres de prélèvement:
- 1.
- les données concernant les donneurs qu’ils ont eux-mêmes enregistrées,
- 2.
- les données enregistrées par les donneurs de cellules souches hématopoïétiques pour le suivi de leur état de santé;
- b.
- le service chargé du suivi des donneurs vivants: toutes les données.71
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon l’annexe 6 ch. II 3 de l’O du 23 sept. 2022 sur l’analyse génétique humaine, en vigueur depuis le 1er déc. 2022 (RO 2022 585).