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Ordonnance sur l'attribution d'organes destinés à une transplantation · RS 810.212.4
Chapitre 3 Procédure d’attribution
Sur la base des éléments communiqués par les centres de transplantation, le service national des attributions attribue l’organe au patient correspondant au degré de priorité le plus élevé. L’art. 32 est réservé.
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