Ordonnance sur l'attribution d'organes destinés à une transplantation · RS 810.212.4

Art. 34 RS 810.212.4Communications requises de la part des centres de transplantation

Chapitre 3 Procédure d’attribution

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1Les centres de transplantation avisent le service national des attributions de toute transplantation d’un organe attribué.

2Si une transplantation n’a pas pu être effectuée ou qu’elle a échoué, le centre de transplantation en indique les raisons au service national des attributions.

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