Ordonnance sur l'attribution d'organes destinés à une transplantation · RS 810.212.4

Art. 34 RS 810.212.4Communications requises de la part des centres de transplantation

Chapitre 3 Procédure d’attribution

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les centres de transplantation avisent le service national des attributions de toute transplantation d’un organe attribué.

2Si une transplantation n’a pas pu être effectuée ou qu’elle a échoué, le centre de transplantation en indique les raisons au service national des attributions.