1L’OFSP exploite la banque de données Swiss Organ Allocation System (SOAS) et la met à la disposition du service national des attributions pour lui permettre d’accomplir les tâches lui incombant.
2SOAS sert à attribuer rapidement des organes et permet au service national des attributions d’accomplir les tâches suivantes:
- a.
- la gestion de la liste d’attente;
- b.
- l’établissement d’une liste de priorités parmi les receveurs potentiels;
- c.
- l’attribution des organes;
- d.
- le suivi de toutes les actions et décisions;
- e.
- l’évaluation des règles d’attribution;
- f.
- l’organisation et la coordination des activités en lien avec l’attribution d’organes au niveau national;
- g.
- la collaboration avec des organismes d’attribution étrangers.
3SOAS sert également:
- a.
- à l’attribution des reins selon l’ordonnance du 18 octobre 2017 sur la transplantation croisée18;
- b.
- à l’élaboration de statistiques sur l’attribution d’organes et au contrôle de l’exécution dans ce domaine;
- c.
- à la surveillance des activités dans le domaine des dons par des donneurs vivants;
- d.
- à l’assurance qualité des données relatives aux résultats des transplantations;
- e.
- à la recherche dans le domaine de la médecine de la transplantation (art. 34m).