Ordonnance sur l'attribution d'organes destinés à une transplantation · RS 810.212.4

Art. 34a RS 810.212.4Exploitation et objectif

Chapitre 3a Swiss Organ Allocation System

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’OFSP exploite la banque de données Swiss Organ Allocation System (SOAS) et la met à la disposition du service national des attributions pour lui permettre d’accomplir les tâches lui incombant.

2SOAS sert à attribuer rapidement des organes et permet au service national des attributions d’accomplir les tâches suivantes:

a.
la gestion de la liste d’attente;
b.
l’établissement d’une liste de priorités parmi les receveurs potentiels;
c.
l’attribution des organes;
d.
le suivi de toutes les actions et décisions;
e.
l’évaluation des règles d’attribution;
f.
l’organisation et la coordination des activités en lien avec l’attribution d’organes au niveau national;
g.
la collaboration avec des organismes d’attribution étrangers.

3SOAS sert également:

a.
à l’attribution des reins selon l’ordonnance du 18 octobre 2017 sur la transplantation croisée18;
b.
à l’élaboration de statistiques sur l’attribution d’organes et au contrôle de l’exécution dans ce domaine;
c.
à la surveillance des activités dans le domaine des dons par des donneurs vivants;
d.
à l’assurance qualité des données relatives aux résultats des transplantations;
e.
à la recherche dans le domaine de la médecine de la transplantation (art. 34m).
Historique et notes (1)
  1. RS 810.212.3