Ordonnance sur l'attribution d'organes destinés à une transplantation · RS 810.212.4

Art. 34b RS 810.212.4Contenu de SOAS

Chapitre 3a Swiss Organ Allocation System

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1SOAS contient les données:

a.
visées à l’art. 27 qui concernent les donneurs;
b.
visées à l’art. 7 qui concernent les personnes inscrites sur la liste d’attente;
c.
générées pendant la procédure d’attribution par les services impliqués dans l’optique d’une décision d’attribution;
d.
des personnes admises dans le programme national pour la transplantation croisée;
e.
visées à l’art. 15a de l’ordonnance du 16 mars 2007 sur la transplantation19 qui concernent le don d’organes par des donneurs vivants.
Historique et notes (1)
  1. RS 810.211