Ordonnance sur l'attribution d'organes destinés à une transplantation · RS 810.212.4

Art. 34d RS 810.212.4Tâches du service national des attributions

Chapitre 3a Swiss Organ Allocation System

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le service national des attributions accomplit les tâches suivantes:

a.
il assiste les utilisateurs en cas de problèmes d’application;
b.
il met en œuvre les mesures prévues par le concept de sécurité;
c.
il élabore des statistiques sur le don, l’attribution et la transplantation d’organes.

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