Ordonnance sur l'attribution d'organes destinés à une transplantation · RS 810.212.4

Art. 34d RS 810.212.4Tâches du service national des attributions

Chapitre 3a Swiss Organ Allocation System

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le service national des attributions accomplit les tâches suivantes:

a.
il assiste les utilisateurs en cas de problèmes d’application;
b.
il met en œuvre les mesures prévues par le concept de sécurité;
c.
il élabore des statistiques sur le don, l’attribution et la transplantation d’organes.