1Pour accomplir les tâches qui leur incombent, les services ci-après enregistrent en ligne dans SOAS les données suivantes:
- a.
- les centres de transplantation:
- 1.
- les données concernant les receveurs qu’ils prennent en charge,
- 2.
- les données concernant les donneurs pris en charge par eux ou par un hôpital,
- 3.
- l’indication précisant si un donneur d’organes s’est également vu prélever des tissus ou des cellules à des fins de transplantation, de quels tissus ou cellules il s’agit et à quelle institution ils ont été envoyés,
- 4.
- les données visées à l’art. 27, al. 2, de l’ordonnance du 18 octobre 2017 sur la transplantation croisée21,
- 5.
- les données générées pendant la procédure d’attribution, et
- 6.
- les données concernant le don d’organes par des donneurs vivants énoncés à l’art. 15a de l’ordonnance du 16 mars 2007 sur la transplantation22;
- b.
- les hôpitaux: les données concernant les donneurs qu’ils prennent en charge;
- c.
- le service national des attributions:
- 1.
- le résultat de l’examen de l’aptitude d’une personne à être donneur,
- 2.
- les données du donneur dans le cas d’une offre d’organe de l’étranger,
- 3.
- les données générées pendant la procédure d’attribution, et
- 4.
- après une greffe de rein effectuée dans le cadre du programme national pour la transplantation croisée, les noms du donneur et du receveur correspondant;
- d.
- le laboratoire national HLA: le résultat de l’analyse des caractéristiques tissulaires du receveur.
2Le service national des attributions vérifie l’exhaustivité des données transmises par les centres de transplantation et les hôpitaux. En accord avec ces institutions, il complète les données manquantes ou corrige les données erronées.