Ordonnance sur l'attribution d'organes destinés à une transplantation · RS 810.212.4

Art. 34f RS 810.212.4Consultation des données

Chapitre 3a Swiss Organ Allocation System

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Pour accomplir les tâches qui leur incombent, les services ci-après peuvent consulter en ligne dans SOAS les données suivantes:

a.
les centres de transplantation: les données concernant les donneurs et les receveurs qu’ils enregistrent eux-mêmes dans SOAS; également les données concernant les donneurs d’autres centres de transplantation et d’hôpitaux pendant une procédure d’attribution en cours;
b.
les hôpitaux: les données concernant les donneurs qu’ils prennent en charge;
c.
le service national des attributions: toutes les données;
d.
le laboratoire national HLA: les données concernant les caractéristiques tissulaires de tous les receveurs;
e.
l’OFSP: toutes les données, à l’exception des noms et prénoms des donneurs et des receveurs.

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