Ordonnance sur l'attribution d'organes destinés à une transplantation · RS 810.212.4

Art. 34f RS 810.212.4Consultation des données

Chapitre 3a Swiss Organ Allocation System

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Pour accomplir les tâches qui leur incombent, les services ci-après peuvent consulter en ligne dans SOAS les données suivantes:

a.
les centres de transplantation: les données concernant les donneurs et les receveurs qu’ils enregistrent eux-mêmes dans SOAS; également les données concernant les donneurs d’autres centres de transplantation et d’hôpitaux pendant une procédure d’attribution en cours;
b.
les hôpitaux: les données concernant les donneurs qu’ils prennent en charge;
c.
le service national des attributions: toutes les données;
d.
le laboratoire national HLA: les données concernant les caractéristiques tissulaires de tous les receveurs;
e.
l’OFSP: toutes les données, à l’exception des noms et prénoms des donneurs et des receveurs.