Ordonnance sur l'attribution d'organes destinés à une transplantation · RS 810.212.4

Art. 32 RS 810.212.4Non-transplantation pour des raisons tenant au centre de transplantation

Chapitre 3 Procédure d’attribution

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Lorsqu’un centre de transplantation n’est pas en mesure de procéder à la transplantation ou qu’il refuse de l’effectuer, le service national des attributions examine sans délai si elle peut être effectuée dans un autre centre de transplantation.

2Lorsque la transplantation ne peut être effectuée dans un autre centre, le service national des attributions attribue l’organe au patient prioritaire suivant.