1L’hôpital qui effectue le prélèvement ou le centre de transplantation prévient immédiatement le service national des attributions:
- a.
- s’il apparaît que l’organe ne peut être transplanté avec des chances raisonnables de succès sur le receveur entrant en ligne de compte, ou
- b.
- si la transplantation n’a pas pu être effectuée ou qu’elle a échoué.
2Lorsque l’organe peut être transplanté sur une autre personne, le service national des attributions l’attribue au patient correspondant au degré de priorité le plus élevé. Il peut renoncer à consulter les centres de transplantation dans les cas d’urgence.