Art. 17 RS 810.213Utilisation de lignées cellulaires d’origine animale

¹Peuvent être utilisées pour la xénotransplantation les lignées cellulaires d’origine animale:

a.

dont la provenance est documentée;

b.

pour lesquelles il est établi, selon une procédure adaptée à l’état de la science et de la technique, qu’elles sont exemptes d’organismes pathogènes pour l’espèce ressource et pour l’être humain.

²Le détenteur de l’autorisation analyse régulièrement les lignées cellulaires animales utilisées, afin de détecter la présence d’organismes pathogènes conformément à l’al. 1, let. b.