Ordonnance sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules d'origine animale · RS 810.213

Art. 23 RS 810.213Enregistrement

Section 4 Devoirs de diligence

En vigueur au 1er novembre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le détenteur de l’autorisation enregistre toutes les données et tous les processus importants pour la protection de la santé publique, notamment les résultats:

a.
des examens médicaux visés aux art. 7 et 15;
b.
de l’autopsie visée aux art. 9 et 16;
c.
des examens diagnostiques et épidémiologiques visés à l’art. 8;
d.
des contrôles des lignées cellulaires d’origine animale visés à l’art. 17;
e.
de la surveillance de l’état de santé des animaux visée à l’art. 18;
f.
des analyses visées à l’art. 19.