Ordonnance sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules d'origine animale · RS 810.213

Art. 19 RS 810.213Obligation d’effectuer des analyses

Section 4 Devoirs de diligence

En vigueur au 1er novembre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les organes, tissus ou cellules d’origine animale, les transplants standardisés qui en sont issus, ou l’animal sur lequel ils ont été prélevés doivent être analysés conformément à l’état de la science et de la technique, au moyen des tests disponibles; ces analyses viseront à détecter les zoonoses ou les maladies à prions pouvant provoquer une infection chez l’être humain.

2Ces analyses visent notamment à détecter la présence:

a.
d’agents zoonotiques connus ou potentiels;
b.
d’agents pathogènes pour l’être humain qui sont connus;
c.
d’agents infectieux présentant un risque élevé de mutation et de recombinaison;
d.
d’agents dont le risque pathogène est encore inconnu.

3Si les analyses sont réalisées à l’étranger, il faut attester auprès de l’OFSP qu’elles sont conformes à l’état de la science et de la technique.

4L’OFSP peut exiger que les résultats des analyses soient confirmés par un laboratoire de référence indépendant.