Les organes, tissus ou cellules qui sont issus d’animaux génétiquement modifiés ou qui ont subi une modification génétique après leur prélèvement, les transplants standardisés qui en sont issus et les animaux ressources génétiquement modifiés sont étiquetés avec la mention «génétiquement modifié».
Ordonnance sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules d'origine animale · RS 810.213
Art. 21 RS 810.213Étiquetage des organes, tissus ou cellules d’origine animale génétiquement modifiés
Section 4 Devoirs de diligence
En vigueur au 1er novembre 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026