Art. 9 RS 810.213Procédure à suivre lors du décès du receveur

Lorsque le receveur décède, le détenteur de l’autorisation:

a.

avise immédiatement l’OFSP de son décès;

b.

effectue des examens microbiologiques, pathologiques et histopathologiques sur le corps du receveur afin de déceler une éventuelle infection;

c.

transmet immédiatement à l’OFSP les résultats de ces examens.