Ordonnance sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules d'origine animale · RS 810.213

Art. 9 RS 810.213Procédure à suivre lors du décès du receveur

Section 2 Essais cliniques

En vigueur au 1er novembre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Lorsque le receveur décède, le détenteur de l’autorisation:

a.
avise immédiatement l’OFSP de son décès;
b.
effectue des examens microbiologiques, pathologiques et histopathologiques sur le corps du receveur afin de déceler une éventuelle infection;
c.
transmet immédiatement à l’OFSP les résultats de ces examens.