1Les art. 3 à 5, l’art. 6, al. 1, 2 et 4, et les art. 7, 7a, 7c à 9, 23a à 27, 29, 36a, 37 à 41 et 43 à 44a OClin9 ainsi que l’ordonnance d’organisation du 20 septembre 2013 concernant la LRH10 sont applicables.11
2Les obligations à l’égard de Swissmedic12 énoncées aux art. 37 à 41 et 43 OClin, sont applicables à l’égard de l’OFSP pour les essais cliniques de xénotransplantation.
Historique et notes (5)
- Nouvelle teneur selon le ch. 2 de l’annexe 6 à l’O du 20 sept. 2013 sur les essais cliniques, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3407).
- RS 810.305
- RS 810.308
- Nouvelle teneur selon le ch. III 1 de l’O du 7 juin 2024, en vigueur depuis le 1er nov. 2024 (RO 2024 322).
- Nouvelle expression selon le ch. III 1 de l’O du 7 juin 2024, en vigueur depuis le 1er nov. 2024 (RO 2024 322). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.