Ordonnance sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules d'origine animale · RS 810.213

Art. 5 RS 810.213Information et consentement du receveur

Section 2 Essais cliniques

En vigueur au 1er novembre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Un essai clinique de xénotransplantation ne peut être effectué que si le receveur ou son représentant légal a été informé de manière exhaustive et compréhensible et qu’il a consenti librement et par écrit à la xénotransplantation et aux règles de comportement et mesures qu’elle impose.

2L’information doit porter notamment sur:

a.
les risques d’infection par des agents zoonotiques connus ou inconnus;
b.
la nécessité pour le receveur de se soumettre à vie à des examens médicaux réguliers;
c.
l’obligation d’informer toute nouvelle personne de contact des risques d’infection par des agents zoonotiques qu’elle encourt, et de signaler sans délai cette personne au détenteur de l’autorisation;
d.
la nécessité de conserver les informations et les échantillons biologiques, et sur l’étendue de la protection des données;
e.
la nécessité de pratiquer une autopsie sur le receveur après son décès;
f.
les règles de comportement que le receveur doit observer afin d’éviter toute transmission d’une infection.

3…7

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. 2 de l’annexe 6 à l’O du 20 sept. 2013 sur les essais cliniques, avec effet au 1er janv. 2014 (RO 2013 3407).