Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. 2 de l’annexe 6 à l’O du 20 sept. 2013 sur les essais cliniques, avec effet au 1er janv. 2014 (RO 2013 3407).
Ordonnance sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules d'origine animale · RS 810.213
Section 2 Essais cliniques
Abrogé
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