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Ordonnance sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules d'origine animale · RS 810.213
Section 2 Essais cliniques
1Toute modification apportée en cours d’essai clinique requiert l’autorisation de l’OFSP.
2Le détenteur de l’autorisation remet à l’OFSP les documents concernés par la modification.14
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