Règlement du Conseil suisse d'accréditation · RS 811.112.021

Art. 7 RS 811.112.021Préparation

Section 2 Séances

En vigueur au 1er janvier 2013Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le secrétariat remet aux membres l’ordre du jour par écrit et les documents nécessaires, en principe quatorze jours avant la séance.

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