Règlement du Conseil suisse d'accréditation · RS 811.112.021

Art. 7 RS 811.112.021Préparation

Section 2 Séances

En vigueur au 1er janvier 2013Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le secrétariat remet aux membres l’ordre du jour par écrit et les documents nécessaires, en principe quatorze jours avant la séance.