Ordonnance concernant le registre des professions médicales universitaires · RS 811.117.3

Art. 6 RS 811.117.3Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires

Section 2 Données, fourniture et inscription de données

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) inscrit dans le registre des professions médicales:

a.
les certificats de capacité de «vétérinaire officiel dirigeant» et de «vétérinaire officiel» visés à l’art. 1, let. b et c de l’ordonnance du 16 novembre 2011 concernant la formation de base, la formation qualifiante et la formation continue des personnes travaillant dans le service vétérinaire public8;
b.
le certificat de formation continue de «vétérinaire responsable technique» visé à l’art. 20 de l’ordonnance du 18 août 2004 sur les médicaments vétérinaires9.
Historique et notes (2)
  1. RS 916.402
  2. RS 812.212.27

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