Ordonnance concernant le registre des professions médicales universitaires · RS 811.117.3

Art. 6 RS 811.117.3Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires

Section 2 Données, fourniture et inscription de données

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) inscrit dans le registre des professions médicales:

a.
les certificats de capacité de «vétérinaire officiel dirigeant» et de «vétérinaire officiel» visés à l’art. 1, let. b et c de l’ordonnance du 16 novembre 2011 concernant la formation de base, la formation qualifiante et la formation continue des personnes travaillant dans le service vétérinaire public8;
b.
le certificat de formation continue de «vétérinaire responsable technique» visé à l’art. 20 de l’ordonnance du 18 août 2004 sur les médicaments vétérinaires9.
Historique et notes (2)
  1. RS 916.402
  2. RS 812.212.27