Ordonnance du DFI sur les formations, les formations continues et les activités autorisées en matière de radioprotection · RS 814.501.261

Art. 11 RS 814.501.261Révocation et expiration de la reconnaissance des cours

Section 2 Reconnaissance des formations et des formations continues

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La reconnaissance des cours de formation et de formation continue est révoquée si une condition n’est plus remplie et s’il n’est pas remédié à la lacune incriminée malgré sommation.

2Elle devient caduque lorsque:

a.
son détenteur y renonce formellement;
b.
la durée de validité arrive à son terme et qu’aucune prolongation n’est accordée.