Ordonnance du DFI sur les formations, les formations continues et les activités autorisées en matière de radioprotection · RS 814.501.261

Art. 6 RS 814.501.261Condition pour l’exercice d’une activité autorisée

Section 2 Reconnaissance des formations et des formations continues

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les activités autorisées ne peuvent être exercées que tant que la preuve de la formation et de la formation continue nécessaire est apportée.