1L’eau minérale naturelle est une eau microbiologiquement irréprochable, ayant pour origine une nappe ou un gisement souterrain. Elle provient d’une ou plusieurs sources, exploitées par une ou plusieurs émergences naturelles ou forées.4
2Une source est une eau souterraine spécifique, définissable d’un point de vue hydrogéologique.
3Si une eau minérale naturelle provient de plusieurs sources, la composition physico-chimique de cette eau doit rester constante.5
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2299).
- Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2299).