Art. 9 RS 817.022.12Dénomination spécifique

¹La dénomination spécifique est «eau minérale naturelle». Lorsque du dioxyde de carbone est libéré dans les conditions normales de pression et de température, la dénomination spécifique est:

a.

«eau minérale naturelle naturellement gazeuse» si l’eau a la même teneur en dioxyde de carbone qu’à l’émergence de la source; le dioxyde de carbone libéré dans les limites des tolérances techniques usuelles peut être remplacé par une quantité égale en provenance de la même source;

b.

«eau minérale naturelle renforcée au gaz de la source» si sa teneur en dioxyde de carbone provient de la même source et qu’elle est plus élevée qu’à l’émergence de la source après la mise en bouteille;

c.

«eau minérale naturelle avec adjonction de gaz carbonique» si le dioxyde de carbone ajouté ne provient pas de la même source.

²Lorsqu’une eau minérale naturelle subit un traitement visé à l’art. 8, al. 2, let. b, la dénomination spécifique doit être complétée par la mention «totalement dégazéifiée» ou «partiellement dégazéifiée».

³Selon la composition, la dénomination spécifique peut être complétée par les mentions suivantes:

a.⁷

«oligominérale ou faiblement minéralisée» si la teneur en sels minéraux, calculée comme résidu fixe, ne dépasse pas 500 mg/l;

b.

«très faiblement minéralisée» si la teneur en sels minéraux, calculée comme résidu fixe, ne dépasse pas 50 mg/l;

c.

«riche en sels minéraux» si la teneur en sels minéraux, calculée comme résidu fixe, dépasse 1500 mg/l;

d.

«sodique» si la teneur en sodium dépasse 200 mg/l;

e.

«calcique» si la teneur en calcium dépasse 150 mg/l;

f.

«magnésienne» si la teneur en magnésium dépasse 50 mg/l;

g.⁸

«ferrugineuse» ou «contient du fer» si la teneur en fer dépasse 1 mg/l;

h.

«fluorée» ou «contient du fluor» si la teneur en fluor dépasse 1 mg/l;

i.

«bicarbonatée» ou «hydrogénocarbonatée» si la teneur en hydrogénocarbonate dépasse 600 mg/l;

j.

«sulfatée» si la teneur en sulfates dépasse 200 mg/l;

k.

«chlorurée» si la teneur en chlorure dépasse 200 mg/l;

l.

«acidulée» ou «de source acidulée» si la teneur en dioxyde de carbone libre propre à la source dépasse 250 mg/l;

m.

«contient beaucoup d’acide carbonique» si la teneur en dioxyde de carbone dépasse 6500 mg/l;

n.

«contient peu de gaz carbonique» si la teneur en dioxyde de carbone ne dépasse pas 4000 mg/l;

o.

«peut être laxative» si la teneur en sulfates dépasse 2000 mg/l;

p.⁹

«convient pour la préparation des aliments des nourrissons» si les valeurs maximales suivantes sont respectées:

sulfate

240 mg/l

sodium

20 mg/l

nitrate

10 mg/l

fluorure

0,7 mg/l

manganèse

0,05 mg/l

nitrite

0,02 mg/l

arsenic

0,005 mg/l

uranium

0,002 mg/l.