1L’eau minérale naturelle ne peut subir aucun traitement ni aucune adjonction.
2En dérogation à l’al. 1, sont admis:
- a.
- la décantation et la filtration, éventuellement après aération avec de l’air hygiéniquement irréprochable ou de l’air enrichi en ozone, en vue d’éliminer des composants indésirables ou d’en diminuer la quantité, pour autant que ce traitement ne modifie pas les composants essentiels de l’eau minérale naturelle;
- b.
- l’élimination complète ou partielle du dioxyde de carbone par des procédés purement physiques;
- c.
- l’adjonction de dioxyde de carbone;
- d.
- le traitement par l’alumine activée pour éliminer les fluorures ou en diminuer la quantité;
- e.
- d’autres traitements pour autant:
- 1.
- qu’ils soient impérativement nécessaires,
- 2.
- qu’ils ne modifient pas l’eau minérale naturelle dans ses composants essentiels, et
- 3.
- qu’ils ne servent pas à améliorer la qualité hygiénique d’une eau minérale naturelle qui n’est pas irréprochable à la source.
3Tout traitement de désinfection par quelque moyen que ce soit et l’adjonction d’éléments bactériostatiques ou tout autre traitement visant à modifier le microbisme sont interdit.