1L’eau minérale naturelle doit se distinguer par sa provenance géologique particulière, par la nature et la quantité de ses composants minéraux, par sa pureté originelle et par une composition, une température et un débit constants dans les limites des variations naturelles. Ces caractéristiques doivent avoir été vérifiées par des procédés scientifiquement reconnus, selon des critères:
- a.
- géologiques et hydrogéologiques;
- b.
- physiques, chimiques et physico-chimiques;
- c.
- microbiologiques.
2Les résultats de ces analyses doivent être communiqués aux autorités cantonales d’exécution compétentes. Les documents à remettre sont définis dans l’annexe 1.
3L’eau minérale naturelle doit, lors de son conditionnement, être conforme aux valeurs maximales prévues à l’annexe 2.