Ordonnance du DFI sur les boissons · RS 817.022.12

Art. 80 RS 817.022.12Moût de raisin

Titre 6 Boissons alcooliques, y compris les équivalents sans alcool et à faible teneur en alcool Chapitre 5 Moûts de raisins et vin de liqueur

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Par moût de raisin, on entend le produit liquide obtenu naturellement ou par des procédés physiques à partir de raisins frais.

2Un titre alcoométrique acquis n’excédant pas 1 % vol. est admis.

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