Ordonnance du DFI sur les boissons · RS 817.022.12

Art. 80 RS 817.022.12Moût de raisin

Titre 6 Boissons alcooliques, y compris les équivalents sans alcool et à faible teneur en alcool Chapitre 5 Moûts de raisins et vin de liqueur

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Par moût de raisin, on entend le produit liquide obtenu naturellement ou par des procédés physiques à partir de raisins frais.

2Un titre alcoométrique acquis n’excédant pas 1 % vol. est admis.