Ordonnance du DFI sur les boissons · RS 817.022.12

Art. 86 RS 817.022.12Pratiques et traitements œnologiques admis et coupage

Titre 6 Boissons alcooliques, y compris les équivalents sans alcool et à faible teneur en alcool Chapitre 5 Moûts de raisins et vin de liqueur

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les produits visés dans le présent chapitre ne peuvent être élaborés ou traités qu’au moyen des pratiques et traitements œnologiques énumérés à l’annexe 9.

2L’art. 73 s’applique par analogie aux produits visés dans le présent chapitre.

3L’adjonction à du vin de liqueur d’alcool neutre d’origine viticole, de distillat de vin ou de raisins secs de provenances différentes conformément à l’art. 84, al. 2, est considéré comme coupage.

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