Ordonnance du DFI sur les boissons · RS 817.022.12

Art. 86 RS 817.022.12Pratiques et traitements œnologiques admis et coupage

Titre 6 Boissons alcooliques, y compris les équivalents sans alcool et à faible teneur en alcool Chapitre 5 Moûts de raisins et vin de liqueur

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les produits visés dans le présent chapitre ne peuvent être élaborés ou traités qu’au moyen des pratiques et traitements œnologiques énumérés à l’annexe 9.

2L’art. 73 s’applique par analogie aux produits visés dans le présent chapitre.

3L’adjonction à du vin de liqueur d’alcool neutre d’origine viticole, de distillat de vin ou de raisins secs de provenances différentes conformément à l’art. 84, al. 2, est considéré comme coupage.