Ordonnance du DFI sur les boissons · RS 817.022.12

Art. 85 RS 817.022.12Étiquetage et dénomination spécifique des vins de liqueur

Titre 6 Boissons alcooliques, y compris les équivalents sans alcool et à faible teneur en alcool Chapitre 5 Moûts de raisins et vin de liqueur

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

¹Les art. 75 et 76 s’appliquent par analogie à l’étiquetage et à la dénomination spécifique des vins de liqueur.

²L’adjonction des produits visés à l’art. 84, al. 2, n’est pas prise en considération pour l’indication du nom des cépages ni pour l’indication du millésime.

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