Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 23 oct. 2019 (RO 2019 3371). Abrogé par le ch. I de l’O de l’OSAV du 26 nov. 2025, avec effet au 1er janv. 2026 (RO 2025 812).
Ordonnance du DFI sur les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires · RS 817.023.21
Art. 43a RS 817.023.21
Section 15 Dispositions finales
En vigueur au 9 septembre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Abrogé