Ordonnance du DFI sur les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires · RS 817.023.21

Art. 43b RS 817.023.21

Section 15 Dispositions finales

En vigueur au 9 septembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 8 déc. 2023 (RO 2023 836). Abrogé par le ch. I de l’O de l’OSAV du 19 juin 2026, avec effet au 1er août 2026 (RO 2026 374).