L’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les objets et matériaux34 est abrogée.
Ordonnance du DFI sur les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires · RS 817.023.21
Art. 42 RS 817.023.21Abrogation d’un autre acte
Section 15 Dispositions finales