Ordonnance du DFI sur les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires · RS 817.023.21

Art. 42 RS 817.023.21Abrogation d’un autre acte

Section 15 Dispositions finales

En vigueur au 9 septembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026