1Les matériaux et objets qui ne sont pas conformes aux dispositions de la modification du 19 juin 2026 peuvent encore être importés, fabriqués et étiquetés selon l’ancien droit jusqu’au 1er août 2027 et être remis aux consommateurs jusqu’à cette même date.
2Les matériaux et objets finis réutilisables qui contiennent des substances selon l’entrée 136, tableau 1, annexe 2, ou selon l’entrée 136, tableau 1, annexe 10, de la présente ordonnance dans sa version du 13 novembre 202442 ainsi que les matériaux et objets finis réutilisables qui ne sont pas conformes aux exigences de l’annexe 13, ch. 2, ou de l’annexe 14 de la modification du 2 juin 202543 peuvent encore être importés, fabriqués, étiquetés et mis sur le marché selon l’ancien droit jusqu’au 20 juillet 2026. Ils peuvent être remis aux consommateurs jusqu’au 20 juillet 2027.
Historique et notes (3)
- Introduit par le ch. I de l’O de l’OSAV du 19 juin 2026, en vigueur depuis le 1er août 2026 (RO 2026 374).
- RO 2024 755
- RO 2025 395