Loi fédérale sur le travail dans les fabriques · RS 821.41

Art. 1 à 19 RS 821.41Dispositions générales

En vigueur au 1er février 1991Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé(s) par l’art. 72 al. 1 let. b de la L du 13 mars 1964 sur le travail, avec effet au 1er févr. 1966 (RO 1966 57; FF 1960 II 885).