Loi fédérale sur le travail dans les fabriques · RS 821.41

Art. 20 à 26 RS 821.41Dispositions générales

En vigueur au 1er février 1991Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. II art. 6 ch. 3 de la LF du 25 juin 1971 revisant les titres X et Xbis du CO (contrat de travail) (RS 220 in fine, disp. fin. et trans. tit. X).

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