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Règlement du Tribunal arbitral de la Commission fédérale de l'AVS/AI, · RS 831.143.15
L’art. 10 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative3 (dénommée ci-après «loi sur la procédure administrative»), qui régit la récusation, est applicable par analogie.
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