1La commission délibère valablement si au moins deux tiers de ses membres sont présents.
2Les membres ne peuvent pas se faire remplacer.
3La commission prend ses décisions à la majorité simple des personnes présentes. Le président vote; en cas d’égalité des suffrages, sa voix est prépondérante.
4La commission peut prendre des décisions par voie de circulation si aucun de ses membres n’exige la convocation d’une séance. Ceux-ci sont informés sans délai du résultat de la procédure.
5En cas d’urgence, elle peut aussi prendre des décisions sur des affaires qui ne sont pas à l’ordre du jour.