Règlement concernant l'organisation de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents · RS 832.207

Art. 1 RS 832.207Rôle du conseil de la CNA

Section 1 Conseil de la CNA

En vigueur au 1er janvier 2017Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le conseil de la CNA est l’organe directeur suprême de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (CNA).

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