Règlement concernant l'organisation de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents · RS 832.207

Art. 1 RS 832.207Rôle du conseil de la CNA

Section 1 Conseil de la CNA

En vigueur au 1er janvier 2017Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le conseil de la CNA est l’organe directeur suprême de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (CNA).