1Le conseil de la CNA, la commission du conseil de la CNA et les autres commissions ne peuvent délibérer valablement que si la majorité des membres sont présents.
2Lors des votes, la majorité des voix est déterminante; en cas d’égalité des voix, celle du président compte double.
3Lors des élections, la majorité absolue des voix est requise au premier tour de scrutin et la majorité relative au second tour; en cas d’égalité des voix au second tour, le président procède à un tirage au sort.
4Les bulletins blancs ou nuls ne sont pas pris en considération dans le calcul de la majorité.