Loi fédérale concernant l'indication du poids sur les gros colis destinés à être transportés par bateau · RS 832.311.18

Art. 1 RS 832.311.18

En vigueur au 1er octobre 1934Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les colis ou autres objets pesant 1000 kg ou plus de poids brut, consignés dans les limites du territoire de la Confédération suisse et destinés à être transportés par mer ou voie navigable intérieure, doivent porter l’indication de leur poids brut en kilogrammes, marquée à l’extérieur de façon claire et durable.

2Exceptionnellement, lorsque, pour des raisons spéciales, il est impossible de déterminer le poids exact, le colis doit porter l’indication du poids approximatif avec une mention faisant clairement ressortir qu’il s’agit seulement d’une approximation.